Mentions légales

Éditeur du site :
Le présent site internet accessible à l’adresse https://lesambiancesdeyami.fr/ est édité par Madame Yamina Simon, exerçant sous le statut d’Entrepreneur Individuel (EI).

  • Nom commercial : L’Art-Ambiance de Yami / Les Ambiances de Yami
  • Siège social : Les Cabanes, 31470 Cambernard, France
  • Numéro de SIREN : 482 482 809
  • Numéro de SIRET : 482 482 809 00019
  • Registre du Commerce et des Sociétés : Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 482 482 809
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83 482 482 809
  • Adresse e-mail : lesambiancesdeyami@gmail.com
  • Téléphone : 06.65.42.08.53

Directeur de la publication :
Le directeur de la publication du site internet est Madame Yamina Simon, en sa qualité de représentante légale de l’entreprise.

Hébergeur du site : https://www.ovhcloud.com/fr/

Propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site, y compris les textes, graphismes, logos, photographies, créations florales, agencements scéniques et images, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Madame Yamina Simon.



POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Lors de votre navigation sur le site https://lesambiancesdeyami.fr/, des fichiers appelés “cookies” peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Cette section vous permet de comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils mis à votre disposition afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre terminal lors de la visite d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Quels types de cookies sont utilisés sur le site ?
Nous utilisons différentes catégories de cookies sur notre site :

  • Les cookies strictement nécessaires (techniques) : Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) et vous permettent d’utiliser ses principales fonctionnalités de manière sécurisée. Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.
  • Les cookies de mesure d’audience (statistiques) : Ces cookies nous permettent d’obtenir des informations sur la fréquentation du site (nombre de visites, pages les plus consultées, parcours utilisateur) afin d’améliorer l’ergonomie et l’intérêt de nos services.
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Comment accepter, refuser ou paramétrer les cookies ?
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information s’affiche pour vous informer de l’utilisation de cookies et vous permettre de donner ou de refuser votre consentement :

  • Vous pouvez accepter globalement l’ensemble des cookies.
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  • Vous pouvez configurer vos choix de manière personnalisée.

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  • Safari : Réglages > Safari > Avancé > Données de sites.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Section 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit et sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services directement commandées, réservées et payées sur le site internet https://lesambiancesdeyami.fr/ par des clients consommateurs ou professionnels (ci-après « le Client ») auprès de l’entreprise individuelle Yamina Simon (ci-après « la Vendeuse » ou « le Prestataire »).

Les produits et services concernés comprennent notamment :

  • Les objets décoratifs, créations florales et créations artisanales proposés dans « La Boutique de Yami » ;
  • Les prestations de conseil en décoration, aménagement d’intérieur ou coaching déco réservables en ligne.

Le fait de valider une commande ou de procéder au paiement sur le site internet implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Section 2 : Commande et processus d’achat en ligne

Le Client effectue sa commande directement sur le site internet https://lesambiancesdeyami.fr/ en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits souhaités et ajout au panier ;
  2. Validation du panier d’achat ;
  3. Saisie des informations d’identification et de livraison nécessaires ;
  4. Consultation et acceptation expresse des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
  5. Choix du mode de paiement et validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande et du paiement est envoyé au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de son inscription.

Section 3 : Tarifs et modalités de paiement

3.1 Prix applicable :
Les prix des produits et prestations de services affichés sur le site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, qui sont calculés et affichés de manière distincte avant la validation définitive de la commande par le Client.

3.2 Modalités de règlement :
Le paiement de l’intégralité du prix est exigible dès la commande. Le règlement s’effectue de manière sécurisée directement en ligne par le biais des options de paiement sécurisées intégrées au site (par exemple : carte bancaire, Stripe, PayPal). La commande ne sera expédiée ou la prestation ne sera programmée qu’après confirmation de l’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

Section 4 : Livraison des produits (La Boutique de Yami)

Les dispositions de la présente section s’appliquent exclusivement à l’achat de biens physiques :

4.1 Délais et zones de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les expéditions sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. En cas de retard d’expédition anormal, un e-mail d’information sera adressé au Client.

4.2 Réception et réclamation :
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès leur réception. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé, produit cassé) devra impérativement être signalée sous un délai de 48 heures au service client de la Vendeuse à l’adresse e-mail : lesambiancesdeyami@gmail.com.

Section 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de ses produits physiques pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations d’art floral sur mesure, objets décoratifs personnalisés à la demande) ;
  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fleurs fraîches, végétaux périssables) ;
  • Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (par exemple, un coaching déco réalisé dans les 14 jours suivant l’achat avec l’accord écrit du Client).

Section 7 : Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si un produit livré s’avère non conforme ou affecté d’un vice caché, le Client doit en informer sans délai la Vendeuse par e-mail à l’adresse lesambiancesdeyami@gmail.com afin de convenir d’un échange, d’un remboursement partiel ou d’un remboursement intégral après retour du produit.

Section 8 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors du processus d’achat en ligne sont indispensables au traitement des commandes, à l’émission des factures et à l’expédition des produits. Ces données sont collectées et traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ce droit s’exerce en envoyant un e-mail à lesambiancesdeyami@gmail.com.

Section 9 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à l’application de la législation française.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité la Vendeuse à l’adresse lesambiancesdeyami@gmail.com afin de privilégier un règlement amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé. À défaut d’accord, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent de Toulouse.

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